Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Au Boudoir d’Argent (micro-entreprise) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux, accessoires, objets de décoration et ennoblissement textile.
Toute prestation accomplie par la société Au Boudoir d’Argent implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, hors frais de port et calculés hors taxes. La micro-entreprise Au Boudoir d’Argent n’est pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les éventuels frais de transport sont applicables au jour de la commande.
La société Au Boudoir d’Argent s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Au Boudoir d’Argent serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque : le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée) : Au Boudoir d’Argent, 32 rue des Charmes 72100 Le Mans
Merci d’accompagner le règlement du numéro de commande et de votre nom. La commande sera traitée après encaissement du chèque ; - soit par virement : le virement doit être réalisé sous 10 jours suivant la commande du client (dans le cas contraire la commande sera annulée)
Merci de préciser en référence du virement le numéro de commande et le nom du client. La commande sera traitée après encaissement ; - soit par carte bancaire par le système mondialement connu Paypal avec ou sans compte Paypal : la commande est traitée très rapidement ;
- soit par Paypal : la commande est traitée très rapidement.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Au Boudoir d’Argent une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Au Boudoir d’Argent.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Au Boudoir d’Argent conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Au Boudoir d’Argent se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée par l’envoi de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur lors du processus de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par email à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.
Clause n° 10 : Droit de rétractation et remboursement
Au Boudoir d’Argent fait le maximum pour satisfaire le client. Cependant, si un article ne lui convenait pas, le client a la possibilité conformément à la législation de retourner à ses frais, le (ou les) articles commandé(s) dans un délai de 14 jours calendaires (dimanche et jours fériés compris) à compter de leur réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de la facture. Dans le cas contraire aucun remboursement ne sera possible. Après validation du bon état du produit retourné, Au Boudoir d’Argent effectuera le remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés maximum.
Néanmoins le délai de rétractation ne peut pas s’appliquer à tous les articles et produits vendus par l’entreprise Au Boudoir d’Argent. Compte tenu de la nature des produits vendus sur le site auboudoirdargent.fr et pour des raisons d’hygiènes évidentes, aucun bijou ne peut bénéficier du délai de rétractation. Toute commande de bijou est ferme et définitive. Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, selon l’article L 121-20-2 du code la consommation. Le délai de rétraction ne s’applique pas non plus aux commandes personnalisées.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Au Boudoir d’Argent ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Le Mans.
Fait à Le Mans, le 16 septembre 2020